COMMUNE DE GRATOT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GRATOT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE LA PITONNERIE 50200 GRATOT. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GRATOT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GRATOT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE GRATOT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 197 00063Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE LA PITONNERIE 50200 GRATOT
siège social
01/01/2016en activité
215 002 197 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 RUE DE LA PITONNERIE 50200 GRATOT
21/12/1983en activité
215 002 197 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE DE LA PITONNERIE 50200 GRATOT
01/01/1999en activité
215 002 197 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MANOIR
9 RUE DE LA PITONNERIE 50200 GRATOT
23/01/2019en activité
215 002 197 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MANOIR II
MAIRIE 9 RUE DE LA PITONNERIE 50200 GRATOT
02/02/2021en activité
215 002 197 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES MARRONNIERS
MAIRIE 9 RUE DE LA PITONNERIE 50200 GRATOT
26/12/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 197 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
84 RUE D’ARGOUGES 50200 GRATOT
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2016
215 002 197 00030Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 84 RUE D’ARGOUGES 50200 GRATOT
01/01/1997fermé le 30/07/2002