COMMUNE DE GRATENTOUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GRATENTOUR a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1-5 1 RUE CAYSSIALS 31150 GRATENTOUR. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GRATENTOUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GRATENTOUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE GRATENTOUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 102 304 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1-5 1 RUE CAYSSIALS 31150 GRATENTOUR
siège social
01/03/1983en activité
213 102 304 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE SAQUER
7 RUE SOPHIE GERMAIN 31150 GRATENTOUR
21/12/1983en activité
213 102 304 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE SAQUER
5 RUE SOPHIE GERMAIN 31150 GRATENTOUR
21/12/1983en activité
213 102 304 00069Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)MAISON DES JEUNES
15 RUE DE MAURYS 31150 GRATENTOUR
13/12/1997en activité
213 102 304 00077Débits de boissons (56.30Z)CAFE COMMUNAL
17 PLACE DE LA MAIRIE 31150 GRATENTOUR
18/07/2017en activité
213 102 304 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THOMAS PESQUET
62 RUE DE MAURYS 31150 GRATENTOUR
01/09/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 102 304 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31150 GRATENTOUR
01/01/1995fermé le 01/01/2011
213 102 304 00051Services funéraires (96.03Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GRATENTOUR ▪︎ ▪︎ ▪︎
21/03/2006fermé le 20/07/2010