COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LD ROSSIGNIER 25570 GRAND'COMBE CHATELEU. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 10/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 850 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LD ROSSIGNIER 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
siège social
01/03/1983en activité
212 502 850 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
25 LD LES CORDIERS 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
04/03/1985en activité
212 502 850 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 LD ROSSIGNIER HAUT 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
04/03/1985en activité
212 502 850 00051Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
01/01/1997en activité
212 502 850 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
25/12/1996en activité
212 502 850 00085Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
25/12/1996en activité
212 502 850 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
01/09/2000en activité
212 502 850 00101Accueil de jeunes enfants (88.91A)PERISCOLAIRE
MAIRIE ROSSIGNIER 25570 GRAND'COMBE-CHATELEU
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 850 00044Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
01/01/1997fermé le 31/12/2001
212 502 850 00069Fabrication d’éléments en béton pour la construction (23.61Z)SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
MAIRIE 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
01/01/1997fermé le 31/12/2017