COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GRAND-CHARMONT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE PIERRE CURIE 25200 GRAND-CHARMONT. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 843 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE PIERRE CURIE 25200 GRAND-CHARMONT
siège social
01/03/1983en activité
212 502 843 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE
4 RUE FREDERIC BATAILLE 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983en activité
212 502 843 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE BATAILLE FREDERIC
PLACE DOLHAIN LIMBOURG 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983en activité
212 502 843 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CURIE PIERRE
1 RUE DE NORMANDIE 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983en activité
212 502 843 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DANIEL JEANNEY
1 RUE DE NORMANDIE 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983en activité
212 502 843 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM FORT LACHAUX
2 RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 843 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FORT LACHAUX
RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983fermé le 31/08/2001
212 502 843 00098Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS
5 RUE DE PICARDIE 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983fermé le 31/08/2002
212 502 843 00106Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS
9 RUE DE PICARDIE 25200 GRAND-CHARMONT
21/12/1983fermé le 31/08/2004