COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU NOUVEAU MONDE 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 403 043 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU NOUVEAU MONDE 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
siège social
01/03/1983en activité
211 403 043 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
10 RUE CHARLEMAGNE 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 403 043 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
25/12/1998fermé le 16/11/2009
211 403 043 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
LE BOURG 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
01/03/2003fermé le 31/12/2012
211 403 043 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ECOLE
MAIRIE 3 RUE DU NOUVEAU MONDE 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
26/01/2021fermé le 05/12/2023