COMMUNE DE GERBEPAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GERBEPAL a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL. Elle possède 15 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GERBEPAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GERBEPAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE GERBEPAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 983 00105Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPALsiège social		25/12/1999en activité
218 801 983 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL		21/12/1983en activité
218 801 983 00121Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL		25/12/1999en activité
218 801 983 00147Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL		25/12/1999en activité
218 801 983 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL		28/06/2007en activité
218 801 983 00170Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
MAIRIE 1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 983 00014Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
28 ROUTE DE GERARDMER 88430 GERBEPAL		01/03/1983fermé le 25/12/1999
218 801 983 00030Pompes funèbres (93.0H)COMM GERBEPAL POMPES FUNEBRES
MAIRIE 88430 GERBEPAL		16/03/1983fermé le 25/12/1999
218 801 983 00055Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARTIMPRE
LA BASSE DE MARTIMPRE 88430 GERBEPAL		21/12/1983fermé le 06/04/1995
218 801 983 00063Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 28 ROUTE DE GERARDMER 88430 GERBEPAL		25/12/1994fermé le 25/12/1999
218 801 983 00071Exploitation forestière (02.0B)EXPLOITATION FORESTIERE
28 ROUTE DE GERARDMER 88430 GERBEPAL		01/01/1996fermé le 25/12/1999
218 801 983 00089Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SCE TRANSPORT SCOLAIRE
28 ROUTE DE GERARDMER 88430 GERBEPAL		01/01/1997fermé le 25/12/1999
218 801 983 00097Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SCE ORDURES MENAGERES
28 ROUTE DE GERARDMER 88430 GERBEPAL		01/01/1997fermé le 25/12/1999
218 801 983 00113Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL		25/12/1999fermé le 31/12/2019
218 801 983 00139Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 1 PLACE MAURICE LEMAIRE 88430 GERBEPAL		25/12/1999fermé le 01/01/2024
Mise à jour le 31/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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