COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ALLEE DE LA MAIRIE 35370 GENNES-SUR-SEICHE. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/05/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 190 00101Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 ALLEE DE LA MAIRIE 35370 GENNES-SUR-SEICHEsiège social		14/02/2017en activité
213 501 190 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 ALLEE DE LA MAIRIE 35370 GENNES-SUR-SEICHE		20/05/1997en activité
213 501 190 00051Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS
MAIRIE 1 ALLEE DE LA MAIRIE 35370 GENNES-SUR-SEICHE		01/01/1998en activité
213 501 190 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE-GILLES DE GENNES
3 B RUE DU GUESCLIN 35370 GENNES-SUR-SEICHE		01/01/2009en activité
213 501 190 00119Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX SOLAIRES
MAIRIE 1 ALLEE DE LA MAIRIE 35370 GENNES-SUR-SEICHE		21/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 190 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 RUE JEAN DE GENNES 35370 GENNES-SUR-SEICHEancien siège social		01/03/1983fermé le 14/02/2017
213 501 190 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
44 RUE JEAN DE GENNES 35370 GENNES-SUR-SEICHE		21/12/1983fermé le 31/12/2008
213 501 190 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 28 RUE JEAN DE GENNES 35370 GENNES-SUR-SEICHE		06/02/1997fermé le 31/12/2009
213 501 190 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND PRE 2
MAIRIE 1 ALLEE DE LA MAIRIE 35370 GENNES-SUR-SEICHE		01/01/2005fermé le 18/03/2013
213 501 190 00077Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GENNES-SUR-SEICHE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 25/12/2012
213 501 190 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAMEAUX DU GRAND PRE 3
MAIRIE 1 ALLEE DE LA MAIRIE 35370 GENNES-SUR-SEICHE		01/01/2007fermé le 01/04/2025
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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