COMMUNE DE GENILAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GENILAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 ET 85 45 RUE RENE MAHINC 42800 GENILAC. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GENILAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 27/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GENILAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE GENILAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 251 00085Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
45 ET 85 45 RUE RENE MAHINC 42800 GENILAC
siège social
05/07/2012en activité
214 202 251 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
75 ROUTE DE LA GARE 42800 GENILAC
21/12/1983en activité
214 202 251 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE SARDON
LE SARDON 42800 GENILAC
21/12/1983en activité
214 202 251 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE - 45 ET 85 45 RUE RENE MAHINC 42800 GENILAC
25/12/2000en activité
214 202 251 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE - 45 ET 85 45 RUE RENE MAHINC 42800 GENILAC
25/12/2000en activité
214 202 251 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE VICTOR ELIE LOUIS
50 ALLEE SAMUEL PATY 42800 GENILAC
09/02/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 251 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES VERCHERES 42800 GENILAC
ancien siège social
01/03/1983fermé le 05/07/2012
214 202 251 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
81 RUE DES VERCHERES 42800 GENILAC
21/12/1983fermé le 27/05/2024
214 202 251 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GENILAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/12/2008fermé le 30/09/2013