COMMUNE DE GASNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GASNY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 RUE DE PARIS 27620 GASNY. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GASNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GASNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GASNY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 702 799 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
42 RUE DE PARIS 27620 GASNY
siège social
01/03/1983en activité
212 702 799 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CASTLE DONINGTON
RUE ROBERT SCHUMANN 27620 GASNY
21/12/1983en activité
212 702 799 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES COCCINELLES
RUE ROBERT SCHUMANN 27620 GASNY
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 702 799 00058Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
RUE DE PARIS 27620 GASNY
25/12/1996fermé le 12/11/2002
212 702 799 00066Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE DE GASNY
RTE DE PARIS 27620 GASNY
01/01/1997fermé le 10/04/2003
212 702 799 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE LES FLAIRS
RTE DE PARIS 27620 GASNY
01/01/1997fermé le 13/03/2006
212 702 799 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GASNY ▪︎ ▪︎ ▪︎
20/02/2006fermé le 11/03/2014