COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 ROUTE DES CANS 12310 GAILLAC-D'AVEYRON. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 074 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 ROUTE DES CANS 12310 GAILLAC-D'AVEYRON
siège social
01/03/1983en activité
211 201 074 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12310 GAILLAC D'AVEYRON
21/12/1983en activité
211 201 074 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12310 GAILLAC D'AVEYRON
01/01/1997en activité
211 201 074 00062Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 12310 GAILLAC D'AVEYRON
24/09/2021en activité
211 201 074 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CALQUIERE
MAIRIE 12310 GAILLAC D'AVEYRON
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 074 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SALAMIROU
MAIRIE 12310 GAILLAC D'AVEYRON
13/11/2003fermé le 01/01/2009
211 201 074 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA RESSE
MAIRIE LE BOURG 12310 GAILLAC D'AVEYRON
01/01/2009fermé le 07/04/2023