COMMUNE DE GACE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GACE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU CHATEAU 61230 GACE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GACE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GACE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE GACE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 101 816 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU CHATEAU 61230 GACE
siège social
01/03/1983en activité
216 101 816 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DU CHATEAU 61230 GACE
21/12/1983en activité
216 101 816 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDGAR DEGAS
RUE D'ORLEANS 61230 GACE
21/12/1983en activité
216 101 816 00058Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE PRESSOIR
AVENUE DE TAHITI 61230 GACE
16/11/1983en activité
216 101 816 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PONTIER
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 61230 GACE
01/01/1998en activité
216 101 816 00074Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 61230 GACE
25/12/1998en activité
216 101 816 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS ANDRE
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 61230 GACE
25/12/2001en activité
216 101 816 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MALARDIERE
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 61230 GACE
28/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 101 816 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GACE ▪︎ ▪︎ ▪︎
30/03/2006fermé le 24/02/2009
216 101 816 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GACE ▪︎ ▪︎ ▪︎
30/03/2006fermé le 24/02/2009