COMMUNE DE FROUZINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FROUZINS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL HOTEL DE VILLE ROBERT RATIER 31270 FROUZINS. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FROUZINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FROUZINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FROUZINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 102 031 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL HOTEL DE VILLE ROBERT RATIER 31270 FROUZINS
siège social
01/03/1983en activité
213 102 031 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GEORGE SAND
85 BOULEVARD DE LA MEDITERRANEE 31270 FROUZINS
21/12/1983en activité
213 102 031 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ANATOLE FRANCE
89 BOULEVARD DE LA MEDITERRANEE 31270 FROUZINS
21/12/1983en activité
213 102 031 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CURIE
15 AVENUE JEAN PIERRE SABATIER 31270 FROUZINS
01/09/1999en activité
213 102 031 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
15 AVENUE JEAN PIERRE SABATIER 31270 FROUZINS
15/04/2009en activité
213 102 031 00068Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 1 PL HOTEL DE VILLE ROBERT RATIER 31270 FROUZINS
13/10/2016en activité
213 102 031 00076Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALAIN BERTRAND
5 RUE DU MIDI 31270 FROUZINS
01/01/2024en activité