COMMUNE DE FRONTON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FRONTON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTON. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FRONTON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FRONTON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE FRONTON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 102 023 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTON
siège social
01/03/1983en activité
213 102 023 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
2 RUE DE BALOCHAN 31620 FRONTON
21/12/1983en activité
213 102 023 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOSEPHINE GARRRIGUES
49 AVENUE ADRIEN ESCUDIER 31620 FRONTON
21/12/1983en activité
213 102 023 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTON
25/12/1995en activité
213 102 023 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTON
25/12/1995en activité
213 102 023 00099Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BALOCHAN
5 RUE DE BALOCHAN 31620 FRONTON
01/09/2005en activité
213 102 023 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIANNE
440 AVENUE DE VILLAUDRIC 31620 FRONTON
01/09/2016en activité
213 102 023 00115Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE PUBLIQUE
36 RUE ALAIN DE FALGUIERE 31620 FRONTON
25/12/2014en activité
213 102 023 00123Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTON
17/12/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 102 023 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTON
01/01/1997fermé le 12/02/2018
213 102 023 00081Services funéraires (96.03Z)SCE POMPES FUNEBRES
1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTON
10/01/1998fermé le 01/01/2011