COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE a été créée le 1 novembre 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/11/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 884 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLEsiège social		01/03/1983en activité
218 801 884 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLOS DE L'ELL
1 PLACE DU CORPS FRANCS POMMIES 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		21/12/1983en activité
218 801 884 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE DES PETITS ERUDITS
3 T RUE CHARLES DE GAULLE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		21/12/1983en activité
218 801 884 00071Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		01/01/1997en activité
218 801 884 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		25/12/1995en activité
218 801 884 00113Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING AU BON ACCUEIL
36 T RUE DE LORRAINE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		01/05/2003en activité
218 801 884 00121Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		13/01/2005en activité
218 801 884 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOSQUET
2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		01/10/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 884 00055Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA REVAUCHE(F)
RUE DU GENERAL DE GAULLE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		21/12/1983fermé le 31/08/2004
218 801 884 00063Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CLOS DE L ELL
RUE DU CORPS FRANC POMMIES 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		21/12/1983fermé le 01/09/1997
218 801 884 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		01/01/1997fermé le 25/12/2012
218 801 884 00097Services funéraires (96.03Z)SCE CIMETIERE
2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE		01/01/1997fermé le 31/12/2021
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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