COMMUNE DE FRANXAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FRANXAULT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE BOSSUET 21170 FRANXAULT. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FRANXAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FRANXAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE FRANXAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 102 859 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE BOSSUET 21170 FRANXAULT
siège social
01/03/1983en activité
212 102 859 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
8 RUE BOSSUET 21170 FRANXAULT
21/12/1983en activité
212 102 859 00031Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE MUNICIPALE
21170 FRANXAULT
01/01/1984en activité
212 102 859 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI
RUE BOSSUET 21170 FRANXAULT
16/09/1988en activité