COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au CHE DES FORRIERES 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 750 00083Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHE DES FORRIERES 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
siège social
07/01/2006en activité
217 604 750 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L LEMONNIER
PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
21/12/1983en activité
217 604 750 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS LEMONNIER
PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
21/12/1983en activité
217 604 750 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ LE PETIT POUCET
517 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
01/09/1990en activité
217 604 750 00091Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL LES TROIS POMMES
320 SENTE DES FORRIERES 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 750 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 07/01/2006
217 604 750 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
25/12/1996fermé le 25/12/2007
217 604 750 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE MARCEL RAGOT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
01/01/1998fermé le 25/12/2007