COMMUNE DE FRAMBOUHANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FRAMBOUHANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS. Elle possède 18 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FRAMBOUHANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FRAMBOUHANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE FRAMBOUHANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 561 00153Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
siège social
03/11/2005en activité
212 502 561 00021Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
16/03/1983en activité
212 502 561 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE
5 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
21/12/1983en activité
212 502 561 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1996en activité
212 502 561 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/12/1997en activité
212 502 561 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE LOCATION USINE
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1998en activité
212 502 561 00088Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1999en activité
212 502 561 00096Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1998en activité
212 502 561 00104Administration publique générale (84.11Z)SERVICE CREATION USINE
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/2000en activité
212 502 561 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MOTTES 3
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
25/12/2001en activité
212 502 561 00179Commerce d’alimentation générale (47.11B)COMMERCE DE PROXIMITE
6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
04/04/2017en activité
212 502 561 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AUX ECHANGES
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
06/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 561 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
3 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 03/11/2005
212 502 561 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/1996fermé le 31/12/2017
212 502 561 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
25/12/2001fermé le 01/01/2018
212 502 561 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT LA FONTENOTTE
6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
01/01/2003fermé le 31/12/2010
212 502 561 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SCE LOTISSEMENT EXT BAN AUX VAUX
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
15/06/2005fermé le 31/12/2014
212 502 561 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TACOT - LE BAS DU PARC
MAIRIE 6 GRANDE RUE 25140 FRAMBOUHANS
12/11/2013fermé le 14/11/2023