COMMUNE DE FOUSSEMAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FOUSSEMAGNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE D'ALSACE 90150 FOUSSEMAGNE. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FOUSSEMAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FOUSSEMAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE FOUSSEMAGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 494 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE D'ALSACE 90150 FOUSSEMAGNEsiège social		01/03/1983en activité
219 000 494 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY
1 A RUE DU LAVOIR 90150 FOUSSEMAGNE		21/12/1983en activité
219 000 494 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 RUE DU LAVOIR 90150 FOUSSEMAGNE		19/11/1991en activité
219 000 494 00118Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE
MAIRIE 11 RUE D'ALSACE 90150 FOUSSEMAGNE		07/07/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 494 00043Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX DE FOUSSEMAGNE
90150 FOUSSEMAGNE		01/01/1996fermé le 01/01/2004
219 000 494 00050Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D ASSAINISSEMENT
90150 FOUSSEMAGNE		01/01/1996fermé le 01/01/2004
219 000 494 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 90150 FOUSSEMAGNE		07/05/1998fermé le 31/12/2010
219 000 494 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX COMMERCIAUX
11 RUE D'ALSACE 90150 FOUSSEMAGNE		31/05/1999fermé le 25/12/2011
219 000 494 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATION ANCIENNE DISTILLERIE
11 RUE D'ALSACE 90150 FOUSSEMAGNE		24/11/1999fermé le 01/01/2003
219 000 494 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LE RELAIS D ALSACE
PL ML DE TASSIGNY 90150 FOUSSEMAGNE		25/12/2001fermé le 01/01/2006
219 000 494 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOCAUX COMMERCIAUX 3
11 RUE D'ALSACE 90150 FOUSSEMAGNE		25/12/2001fermé le 01/01/2008
Mise à jour le 22/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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