COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOURNETS LUISANS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 QUART EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS. Elle possède 16 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 884 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 QUART EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
siège social
01/03/1983en activité
212 502 884 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LES FOURNETS 3 RUE DE L'EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
21/12/1983en activité
212 502 884 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE LUISANS 25390 FOURNETS-LUISANS
21/12/1983en activité
212 502 884 00076Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/1997en activité
212 502 884 00100Services funéraires (96.03Z)SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
MAIRIE 4 QUAI DE L EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/2003en activité
212 502 884 00118Location de logements (68.20A)BA LOGEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/2004en activité
212 502 884 00183Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRISES 4
MAIRIE 4 QUART EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
28/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 884 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/1997fermé le 30/06/2021
212 502 884 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/1997fermé le 31/12/2008
212 502 884 00068Activités de soutien aux administrations (75.1G)SERVICE USINES
MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/1997fermé le 31/12/2002
212 502 884 00084Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SEVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/1997fermé le 01/01/1998
212 502 884 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES SORBIERS
MAIRIE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/01/2003fermé le 25/12/2012
212 502 884 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LAVES
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS
01/04/2004fermé le 25/12/2012
212 502 884 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FOURNETS-LUISANS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2009
212 502 884 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FOURNETS-LUISANS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 25/12/2012
212 502 884 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FOURNETS-LUISANS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2008fermé le 31/12/2018