COMMUNE DE FOUG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOUG a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUG. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOUG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FOUG

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FOUG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 058 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUG
siège social
01/03/1983en activité
215 402 058 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
4 B RUE JEANNE D'ARC 54570 FOUG
21/12/1983en activité
215 402 058 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS
3 RUE JULES FERRY 54570 FOUG
21/12/1983en activité
215 402 058 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU LUTON
RUE DU LUTON 54570 FOUG
21/12/1983en activité
215 402 058 00063Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUG
01/01/1979en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 058 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES SOURCES
41 RUE DU CARRELAGE 54570 FOUG
21/12/1983fermé le 01/09/2015
215 402 058 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUG
25/12/1995fermé le 25/12/2012
215 402 058 00089Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUG
25/12/1995fermé le 01/01/2020