COMMUNE DE FONTENILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FONTENILLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FONTENILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FONTENILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE FONTENILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 884 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLESsiège social		01/03/1983en activité
213 101 884 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE DU 19 MARS 1962 31470 FONTENILLES		21/12/1983en activité
213 101 884 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEMIN DU CIMETIERRE 31470 FONTENILLES		21/12/1983en activité
213 101 884 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		25/12/1995en activité
213 101 884 00053Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PARC DE GENIBRAT
PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		03/02/1999en activité
213 101 884 00061Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DU PARC DE GENIBRAT
PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		03/02/1999en activité
213 101 884 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LABOURDETTE
MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		03/04/2002en activité
213 101 884 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MAGNOLIAS II
MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		27/05/2005en activité
213 101 884 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS III
MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		08/06/2005en activité
213 101 884 00129Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GENIBRAT
AVENUE CLAUDE CHAPPE 31470 FONTENILLES		18/04/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 884 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL GENIBRAT
PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		30/01/2002fermé le 24/06/2013
213 101 884 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'ESPECHE
MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES		03/04/2002fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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