COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
30 établissements dont 15 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Elle possède 30 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 30/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, Agence Bio, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 01/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.

Cette structure possède 30 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

30 établissements de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 924 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTEsiège social		01/03/1983en activité
218 500 924 00038Soins de beauté (96.02B)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
102 RUE DE LA REPUBLIQUE 85200 FONTENAY-LE-COMTE		16/03/1983en activité
218 500 924 00079Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PIERRE BRISSOT
38 RUE GASTON GUILLEMET 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ROBERT BONNAUD
21 RUE AMAND BUJARD 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FLORENCE ARTHAUD
21 RUE AMAND BUJARD 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00103Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARCEAU BRETAUD
RUE DE LA CROIX DU CAMP 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00111Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUBLIQ MARCEAU BRETAUD
RUE DE LA CROIX DU CAMP 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00129Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CORDELIERS
6 RUE COLLARDEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00145Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES JACOBINS
24 RUE DU FORT SAINT-NICOLAS 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00152Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JACOBINS
3 RUE DU FORT SAINT-NICOLAS 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00178Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURON-MASSE
55 BD PRESIDENT POMPIDOU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00202Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE JAULIN
97 RUE DE LA VILLA GALLO-ROMAINE 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983en activité
218 500 924 00251Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLACE DU 137 RI 85200 FONTENAY-LE-COMTE		25/12/1988en activité
218 500 924 00376Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORT DE VOYAGEURS
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/12/2006en activité
218 500 924 00384Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 924 00061Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
PILORGE 85200 FONTENAY LE COMTE		16/03/1983fermé le 25/12/1998
218 500 924 00137Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA POMMERAIE
25 RUE DES CORDIERS 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983fermé le 04/07/2003
218 500 924 00160Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C.BOURON R.MASSE
55 BD PRESIDENT POMPIDOU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983fermé le 31/08/2023
218 500 924 00186Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MASSE
AV PRESIDENT POMPIDOU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983fermé le 01/09/1998
218 500 924 00194Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT MASSE
AV PRESIDENT POMPIDOU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		21/12/1983fermé le 01/09/1998
218 500 924 00277Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		25/12/1996fermé le 17/12/2019
218 500 924 00285Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		25/12/1996fermé le 14/06/2016
218 500 924 00293Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA COLINERIE
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/01/1996fermé le 25/12/2005
218 500 924 00301Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/01/1999fermé le 14/06/2016
218 500 924 00319Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)SERVICE RESTAURATION
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/01/2002fermé le 21/06/2010
218 500 924 00327Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA SABLIERE
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		25/12/2000fermé le 25/12/2008
218 500 924 00335Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MOULIN FAMINE
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/01/2002fermé le 31/12/2007
218 500 924 00343Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS LA COLINERIE
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		25/12/2000fermé le 25/12/2009
218 500 924 00350Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MOULINS DE GAILLARDON
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/05/2004fermé le 04/07/2013
218 500 924 00368Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HALLES ET MARCHES
MAIRIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE		01/05/2004fermé le 31/12/2014
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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