COMMUNE DE FONTANGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONTANGES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 15140 FONTANGES. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONTANGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FONTANGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FONTANGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 707 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 15140 FONTANGES
siège social
01/03/1983en activité
211 500 707 00032Location de logements (68.20A)GITES RURAUX
HOTEL DE VILLE 15140 FONTANGES
27/08/1985en activité
211 500 707 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 15140 FONTANGES
25/12/1995en activité
211 500 707 00065Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA PIERRE PLATE
LE BOURG 15140 FONTANGES
01/05/2003en activité
211 500 707 00081Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLE RURAL
MAIRIE 15140 FONTANGES
17/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 707 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15140 FONTANGES
21/12/1983fermé le 31/08/2001
211 500 707 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15140 FONTANGES
25/12/1995fermé le 31/12/2017