COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 726 00107Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
siège social
17/11/2017en activité
218 901 726 00032Administration publique générale (84.11Z)SERVICE CAVEAUX
MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
01/01/2001en activité
218 901 726 00040Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
04/02/2003en activité
218 901 726 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
01/09/2005en activité
218 901 726 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT CENTRE BOURG FONTAINE
MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
15/12/2005en activité
218 901 726 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VILLAGE
MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 726 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 17/11/2017
218 901 726 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
21/12/1983fermé le 31/08/2003
218 901 726 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
5 RUE CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
01/09/2003fermé le 31/08/2008
218 901 726 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 5 RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
01/03/2004fermé le 25/12/2012