COMMUNE DE FONSORBES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
25 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONSORBES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES. Elle possède 25 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONSORBES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FONSORBES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 25 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

25 établissements de COMMUNE DE FONSORBES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 876 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
siège social
01/03/1983en activité
213 101 876 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TREPADE
TREPADE 31470 FONSORBES
21/12/1983en activité
213 101 876 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
TREPADE 31470 FONSORBES
21/12/1983en activité
213 101 876 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS MECANIQUE
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
01/01/1997en activité
213 101 876 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONSTRUCT.BAT. REVENDU ENTREP. TRANSPORT
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
01/01/1997en activité
213 101 876 00109Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BEOUZO
CHEMIN DE LA BEOUZO 31470 FONSORBES
01/09/1993en activité
213 101 876 00117Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL CANTELAUZE
CHEMIN DE CANTELAUZE 31470 FONSORBES
01/09/1996en activité
213 101 876 00125Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANTELAUZE
CANTELAUZE 31470 FONSORBES
01/09/1999en activité
213 101 876 00133Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BEOUZO
CHEMIN DE LA BEOUZO 31470 FONSORBES
01/09/1999en activité
213 101 876 00182Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT LOCATIF
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
25/10/2006en activité
213 101 876 00190Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CARROSSERIE
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
25/10/2006en activité
213 101 876 00216Location de logements (68.20A)BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
05/05/2007en activité
213 101 876 00265Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE SATIONNEMENT GENS DU VOYAGE DE TARSIS
997 AVENUE DE LA GARE 31470 FONSORBES
01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 876 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE MOUNDRAN
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
01/01/1997fermé le 29/04/2014
213 101 876 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LE CAMPARDOU
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
01/01/1997fermé le 29/04/2014
213 101 876 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONST.BAT.REVENDU ENTREP.MATERIAUX
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
01/01/1997fermé le 25/12/2012
213 101 876 00091Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU HUIT MAI 1945 31470 FONSORBES
25/12/1995fermé le 08/04/2010
213 101 876 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LAS COSTOS
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
21/03/2003fermé le 29/04/2014
213 101 876 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMEBNT LE NAOUZO DE CAMPARDOU
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
08/04/2004fermé le 25/12/2012
213 101 876 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DE MOUNDRAN
MAIRIE RUE DU HUIT MAI 1945 31470 FONSORBES
01/09/2004fermé le 30/03/2017
213 101 876 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ECONOMIQUE LES PORTES DU GERS
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
27/09/2005fermé le 30/03/2017
213 101 876 00208Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FONSORBES ▪︎ ▪︎ ▪︎
25/10/2006fermé le 08/04/2021
213 101 876 00232Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA ROSE DU PARC
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
08/04/2010fermé le 31/12/2022
213 101 876 00240Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES DE CACHAC II
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
08/04/2010fermé le 31/12/2023
213 101 876 00257Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CACHAC III
MAIRIE RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
30/06/2010fermé le 31/12/2023