COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONCINE LE HAUT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 58 GRAND RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 11/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 902 281 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
58 GRAND RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
siège social
01/03/1983en activité
213 902 281 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
46 GRAND RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
21/12/1983en activité
213 902 281 00046Exploitation forestière (02.20Z)MR LE MAIRE 39460 FONCINE-LE-HAUT01/01/1994en activité
213 902 281 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
58 GRANDE RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
25/12/1996en activité
213 902 281 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VAL FONCINE
MAIRIE 58 GDE RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
02/11/1997en activité
213 902 281 00079Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE VAL DE SAINE
RTE DE ST CLAUDE 39460 FONCINE-LE-HAUT
01/05/2003en activité
213 902 281 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BAYARD RUTILET
MAIRIE 58 GRANDE RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
01/01/2007en activité
213 902 281 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOUS LE ROCHERET
MAIRIE 58 GRAND RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
28/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 902 281 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND CLOS
58 GRANDE RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
13/11/2003fermé le 26/10/2012
213 902 281 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHEVRY NORD
58 GRAND RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
01/03/2013fermé le 01/11/2023
213 902 281 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
58 GRAND RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
21/12/1983fermé