COMMUNE DE FOECY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOECY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE GASTON CORNAVIN 18500 FOECY. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOECY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FOECY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FOECY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 966 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE GASTON CORNAVIN 18500 FOECY
siège social
01/03/1983en activité
211 800 966 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 RUE CORNAVIN 18500 FOECY
21/12/1983en activité
211 800 966 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
21 RUE CORNAVIN 18500 FOECY
21/12/1983en activité
211 800 966 00080Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL
4 RUE GASTON CORNAVIN 18500 FOECY
05/04/1982en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 966 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE A
RUE JEAN LOTHE 18500 FOECY
21/12/1983fermé le 30/06/1993
211 800 966 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 21 RUE GASTON CORNAVIN 18500 FOECY
25/12/1996fermé le 31/12/2024
211 800 966 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21 RUE GASTON CORNAVIN 18500 FOECY
25/12/1996fermé le 01/01/2025
211 800 966 00072Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 21 RUE GASTON CORNAVIN 18500 FOECY
01/01/1999fermé le 01/01/2017