COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE DU PROFESSEUR LAUBRY 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 692 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 AVENUE DU PROFESSEUR LAUBRY 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
siège social
01/03/1983en activité
218 901 692 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHE DES GROSEILLIERS 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
21/12/1983en activité
218 901 692 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHE DES GROSEILLIERS 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
21/12/1983en activité
218 901 692 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
25/12/1996en activité
218 901 692 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU VERDEAU
MAIRIE 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
01/01/2007en activité
218 901 692 00077Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GROUPEMENT COMMERCES
MAIRIE 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
01/01/2008en activité
218 901 692 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES DESERTS
MAIRIE 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
31/05/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 692 00044Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE
25/12/1996fermé le 15/01/2004