COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 B RUE DU SOPHORA 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 102 735 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 B RUE DU SOPHORA 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
siège social
01/03/1983en activité
212 102 735 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
21/12/1983en activité
212 102 735 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
28/02/1985en activité
212 102 735 00066Administration publique générale (84.11Z)FERME DES ARCHERS
MAIRIE 1 B RUE DU SOPHORA 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
09/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 102 735 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
25/12/1996fermé le 01/01/2018
212 102 735 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
01/03/2004fermé le 26/05/2015