COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PL DE L HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 969 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PL DE L HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
siège social
01/03/1983en activité
215 401 969 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLAGE
2 PL DE L HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
21/12/1983en activité
215 401 969 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT QUARTIER DURABLE
MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
06/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 969 00039Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
01/01/1997fermé le 22/03/2004
215 401 969 00047Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
01/01/1997fermé le 22/03/2004
215 401 969 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
01/08/1998fermé le 30/03/2015
215 401 969 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICES EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
01/01/2004fermé le 24/06/2015
215 401 969 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FLAVIGNY-SUR-MOSELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/03/2008fermé le 31/12/2014