COMMUNE DE FESSEVILLERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FESSEVILLERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 25470 FESSEVILLERS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FESSEVILLERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FESSEVILLERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FESSEVILLERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 389 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25470 FESSEVILLERS
siège social
01/03/1983en activité
212 502 389 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 25470 FESSEVILLERS
01/01/1997en activité
212 502 389 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25470 FESSEVILLERS
01/01/1998en activité
212 502 389 00068Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORETS
MAIRIE 25470 FESSEVILLERS
01/01/1998en activité
212 502 389 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOCATION FROMAGERIES
MAIRIE 25470 FESSEVILLERS
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 389 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
25470 FESSEVILLERS
21/12/1983fermé le 13/03/1992
212 502 389 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE L'EGLISE 25470 FESSEVILLERS
01/01/1997fermé le 31/12/2017