COMMUNE DE FESMY LE SART

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FESMY LE SART a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE L'EGLISE 02450 FESMY-LE-SART. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FESMY LE SART

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FESMY LE SART

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMUNE DE FESMY LE SART

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 202 909 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE L'EGLISE 02450 FESMY-LE-SART
siège social
01/03/1983en activité
210 202 909 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DE L'ABBAYE 02450 FESMY-LE-SART
21/12/1983en activité