COMMUNE DE FENOUILLET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FENOUILLET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE ALEXANDRE OLIVES 31150 FENOUILLET. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FENOUILLET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FENOUILLET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE FENOUILLET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 101 827 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE ALEXANDRE OLIVES 31150 FENOUILLET
siège social
01/03/1983en activité
213 101 827 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.MONNET
RUE DE LA LAQUE 31150 FENOUILLET
21/12/1983en activité
213 101 827 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE DU RAMIER
RUE DE LA POSTE 31150 FENOUILLET
21/12/1983en activité
213 101 827 00045Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE PL ALEXNADRE-OLIVE 31150 FENOUILLET
01/01/2013en activité
213 101 827 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIQUEPEYRE
RUE DE PIQUEPEYRE 31150 FENOUILLET
01/09/2019en activité
213 101 827 00060Accueil de jeunes enfants (88.91A)LES PETITS LUTINS
1 B RUE DU MARECHAL LECLERC 31150 FENOUILLET
08/09/2003en activité