COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FAVEROLLES ET COEMY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 102 278 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
siège social
01/03/1983en activité
215 102 278 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE LA MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
01/09/1993en activité
215 102 278 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 PLACE DE LA MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
01/09/2012en activité
215 102 278 00094Construction d’autres bâtiments (41.20B)CONSTRUCTION RESTAURANT
2 PLACE DE LA MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
01/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 102 278 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
21/12/1983fermé le 01/09/1993
215 102 278 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
05/10/1991fermé le 25/12/2008
215 102 278 00052Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
25/12/1995fermé le 25/12/2008
215 102 278 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FAVEROLLES-ET-COEMY ▪︎ ▪︎ ▪︎
26/01/2007fermé le 31/12/2020