COMMUNE DE ETAULES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ETAULES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE CHARLES HERVE 17750 ETAULES. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ETAULES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 03/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ETAULES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ETAULES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 552 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 RUE CHARLES HERVE 17750 ETAULES
siège social
01/03/1983en activité
211 701 552 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
20 RUE CHARLES HERVE 17750 ETAULES
21/12/1983en activité
211 701 552 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 17750 ETAULES
21/12/1983en activité
211 701 552 00096Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 27 RUE CHARLES HERVE 17750 ETAULES
23/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 552 00021Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU PARC
17750 ETAULES
16/03/1983fermé le 25/12/2012
211 701 552 00054Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)PORT D'ETAULES
MAIRIE 17750 ETAULES
25/12/1996fermé le 31/12/2023
211 701 552 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)VILLAGE DE GITES
12 RUE DE LA CROIX 17750 ETAULES
01/01/2002fermé le 25/12/2012
211 701 552 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COUDRAS
MAIRIE 27 RUE CHARLES HERVE 17750 ETAULES
01/01/2011fermé le 31/12/2023
211 701 552 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NIELS
MAIRIE 27 RUE CHARLES HERVE 17750 ETAULES
01/04/2016fermé le 31/12/2023