COMMUNE DE ELBEUF

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ELBEUF a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUF. Elle possède 21 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ELBEUF

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ELBEUF

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNE DE ELBEUF

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 317 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUF
siège social
01/03/1983en activité
217 602 317 00034Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
28 RUE DU 8 MAI 1945 76500 ELBEUF
16/03/1983en activité
217 602 317 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
HAM LE BUQUET AVENUE DU CHARTRIER 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS
AVENUE DU CHARTRIER 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES MICHELET
16 RUE JEAN GAUMENT 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE CONDORCET
42 RUE POUSSIN 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00125Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX
RUE DE LA ROCHELLE 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00141Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
15 RUE SALVANDY 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00166Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET
15 RUE DES TRAITES 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00174Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE
15 RUE DU TAPIS VERT 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00182Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MOLIERE
15 RUE DU TAPIS VERT 76500 ELBEUF
21/12/1983en activité
217 602 317 00190Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MOUCHEL
89 RUE DE LA REPUBLIQUE 76500 ELBEUF
01/09/1985en activité
217 602 317 00232Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
1 RUE JACQUES PREVERT 76500 ELBEUF
25/12/2007en activité
217 602 317 00265Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RAYMONDE LEFRANCOIS
178 RUE PETOU 76500 ELBEUF
08/07/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 317 00026Production et distribution d'électricité (40.1Z)REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
1 RUE DU 1ER MAI 76500 ELBEUF
16/03/1983fermé le 01/01/1998
217 602 317 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SUZANNE LEFEVRE
RUE PIERRE NOURY 76500 ELBEUF
21/12/1983fermé le 31/08/2013
217 602 317 00083Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RAYMONDE LEFRANCOIS
14 RUE PETOU 76500 ELBEUF
21/12/1983fermé le 08/07/2022
217 602 317 00158Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
15 RUE DES TRAITES 76500 ELBEUF
21/12/1983fermé le 31/08/2023
217 602 317 00208Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
1 RUE DU 1ER MAI 76500 ELBEUF
25/12/1996fermé le 25/12/2007
217 602 317 00216Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX
MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUF
01/01/1998fermé le 25/12/2007
217 602 317 00224Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORTS
MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUF
01/01/2000fermé le 01/01/2024