COMMUNE DE DOZULE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DOZULE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DOZULE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOZULE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE DOZULE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 402 292 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULE
siège social
01/03/1983en activité
211 402 292 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AVENUE GEORGES LANDRY 14430 DOZULE
21/12/1983en activité
211 402 292 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
23 GRANDE RUE 14430 DOZULE
21/12/1983en activité
211 402 292 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULE
30/05/1996en activité
211 402 292 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE DE SANTE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULE
06/05/2024en activité
211 402 292 00067Gestion d’installations sportives (93.11Z)COMPLEXE SPORTIF
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULE
06/05/2024en activité