COMMUNE DE DOUBS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOUBS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOUBS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOUBS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DOUBS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 041 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
siège social
01/03/1983en activité
212 502 041 00024Administration publique générale (84.11Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
16/03/1983en activité
212 502 041 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
2 B RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
21/12/1983en activité
212 502 041 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ
2 RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
21/12/1983en activité
212 502 041 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
25/12/1996en activité
212 502 041 00073Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)SERVICE BOIS
RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
01/01/2004en activité
212 502 041 00115Production d’électricité (35.11Z)CHAMP PHOTOVOLTAIQUE ESPACE RIVES DU DOUBS
RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
01/01/2022en activité
212 502 041 00123Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CREATION ET EXPLOITATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS
RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
01/03/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 041 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 25300 DOUBS
25/12/1996fermé le 31/12/2021