COMMUNE DE DORNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DORNES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 58390 DORNES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DORNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DORNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DORNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 801 044 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 58390 DORNES
siège social
01/03/1983en activité
215 801 044 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE A
PLACE DU 19 MARS 1962 58390 DORNES
21/12/1983en activité
215 801 044 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG PLACE DU 19 MARS 1962 58390 DORNES
01/09/1997en activité
215 801 044 00086Administration publique générale (84.11Z)ATELIERS MUNICIPAUX
1 RUE D'ETTRINGEN 58390 DORNES
25/12/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 801 044 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
58390 DORNES
21/12/1983fermé le 01/09/1997
215 801 044 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE B
58390 DORNES
21/12/1983fermé le 01/09/1997
215 801 044 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 PLACE DE LA MAIRIE 58390 DORNES
25/12/1996fermé le 01/01/2018