COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS. Elle possède 11 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 652 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINSsiège social		01/03/1983en activité
215 001 652 00100Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
POLE JEUNESSE CULTURE 2 RUE DE LA PASSARDIERE 50350 DONVILLE-LES-BAINS		04/01/2016en activité
215 001 652 00118Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
POLE JEUNESSE CULTURE 2 RUE DE LA PASSARDIERE 50350 DONVILLE-LES-BAINS		04/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 652 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS		21/12/1983fermé le 04/01/2016
215 001 652 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE GUY MOQUET 50350 DONVILLE-LES-BAINS		21/12/1983fermé le 04/01/2016
215 001 652 00043Gestion d'installations sportives (92.6A)HABITATIONS LEGERES LOISIRS
MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS		01/01/1991fermé le 25/12/1998
215 001 652 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU LUDE
MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS		29/12/1997fermé le 25/12/2008
215 001 652 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS		25/12/1998fermé le 30/04/2014
215 001 652 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS		25/12/1998fermé le 01/01/2013
215 001 652 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LA PASSARDIERE
MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS		25/12/1998fermé le 31/12/2004
215 001 652 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DONVILLE-LES-BAINS ▪︎ ▪︎ ▪︎		02/06/2006fermé le 05/06/2014
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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