COMMUNE DE DOMPS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMPS a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 87120 DOMPS. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMPS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMPS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE DOMPS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 705 804 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 87120 DOMPS
siège social
01/03/1983en activité
218 705 804 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 87120 DOMPS
01/01/1997en activité
218 705 804 00068Location de logements (68.20A)REHABILITATION LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 87120 DOMPS
01/12/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 705 804 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
87120 DOMPS
21/12/1983fermé le 25/12/2003
218 705 804 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 87120 DOMPS
01/01/1997fermé le 01/01/2011
218 705 804 00076Location de logements (68.20A)LOGEMENT DE LA POSTE
MAIRIE 87120 DOMPS
01/12/1999fermé le 01/01/2016
218 705 804 00084Location de logements (68.20A)REHABILITATION ANCIENNE MAISON CHAMPEAU
LE BOURG 87120 DOMPS
01/01/2000fermé le 01/01/2016
218 705 804 00100Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)G¿TES
MAIRIE LE BOURG 87120 DOMPS
25/12/2001fermé le 01/01/2016