COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 817 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
siège social
01/03/1983en activité
218 500 817 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE MENANTEAU
RUE DE MARGERIE 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
21/12/1983en activité
218 500 817 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE MENANTEAU
RUE DE MARGERIE 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
21/12/1983en activité
218 500 817 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES ETANGS
20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
23/05/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 817 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DOMPIERRE SUR YON
MAIRIE 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
25/12/1995fermé le 06/11/2009
218 500 817 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
01/01/1997fermé le 31/01/2013
218 500 817 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BOUTONS D4OR
MAIRIE 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
29/03/2005fermé le 25/12/2012
218 500 817 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOMPIERRE-SUR-YON ▪︎ ▪︎ ▪︎
21/10/2008fermé le 21/12/2017