COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL. Elle possède 16 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 670 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
siège social
01/03/1983en activité
215 401 670 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
21/12/1983en activité
215 401 670 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES COMPTINES
10 RUE DE LA REPUBLIQUE 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
21/12/1983en activité
215 401 670 00041Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
01/01/1979en activité
215 401 670 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
01/01/1997en activité
215 401 670 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LUXEMBOURG N2 1ERE TRANCHE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
25/12/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 670 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC JONCHERY 1ERE TRANCHE 1ERE PHASE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
01/01/1997fermé le 11/12/2019
215 401 670 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
25/12/1995fermé le 04/02/2016
215 401 670 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LUXEMBOURG N2 4EME TRANCHE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
25/12/2001fermé le 25/12/2012
215 401 670 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU JONCHERY 2EME TRANCHE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
25/12/2001fermé le 23/09/2016
215 401 670 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LUXEMBOURG N2 3EME TRANCHE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
25/12/2000fermé le 25/12/2012
215 401 670 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC JONCHERY 1ERE TRANCHE 2EME PHASE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
01/01/2000fermé le 25/12/2012
215 401 670 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMNT DU LUXEMBOURG N¿ 3
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
01/03/2003fermé le 25/12/2012
215 401 670 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC JEANNE D'ARC
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
10/10/2003fermé le 25/12/2012
215 401 670 00157Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC JONCHERY 3EME TRANCHE
MAIRIE 28 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
01/04/2005fermé le 31/12/2019
215 401 670 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOMMARTIN-LES-TOUL ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2006fermé le 23/09/2017