COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 488 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
siège social
01/03/1983en activité
218 801 488 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
25 RUE DE PONT 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
21/12/1983en activité
218 801 488 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
258 PASSAGE DES BREUCHOTTES 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
21/12/1983en activité
218 801 488 00089Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
01/01/1997en activité
218 801 488 00097Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 488 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
25/12/1995fermé le 01/01/2025
218 801 488 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
25/12/1995fermé le 01/01/2025
218 801 488 00105Services funéraires (96.03Z)SCE POMPES FUNEBRES
7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
01/01/1998fermé le 31/12/2011