COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 122 GRAND'RUE 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 773 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
122 GRAND'RUE 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
siège social
01/03/1983en activité
217 101 773 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 773 00034Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SECTION COMMUNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
MAIRIE AU BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
01/10/1995fermé le 31/12/2020
217 101 773 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
25/12/1996fermé le 16/02/2018
217 101 773 00059Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES TILLIERES
MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
01/01/1998fermé le 31/12/2006
217 101 773 00067Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
01/09/1999fermé le 31/05/2003
217 101 773 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE EPICERIE
AU BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
01/09/2001fermé le 03/06/2009
217 101 773 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ECOLES
MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
01/04/2005fermé le 31/12/2010
217 101 773 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOMMARTIN-LES-CUISEAUX ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/02/2007fermé le 31/12/2018