COMMUNE DE DOMEVRE EN HAYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMEVRE EN HAYE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L'EGLISE 54385 DOMEVRE-EN-HAYE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMEVRE EN HAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 30/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMEVRE EN HAYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DOMEVRE EN HAYE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 605 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L'EGLISE 54385 DOMEVRE-EN-HAYE
siège social
01/03/1983en activité
215 401 605 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
CLOS DES MIRABELLIERS 54385 DOMEVRE-EN-HAYE
01/04/2008en activité
215 401 605 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ANCIEN ETANG
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 54385 DOMEVRE-EN-HAYE
13/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 605 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 PLACE DE L'EGLISE 54385 DOMEVRE-EN-HAYE
21/12/1983fermé le 01/09/1985
215 401 605 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
2 PLACE DE L'EGLISE 54385 DOMEVRE-EN-HAYE
01/09/1985fermé le 01/04/2008
215 401 605 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 54385 DOMEVRE-EN-HAYE
01/09/1997fermé le 31/12/2018
215 401 605 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 54385 DOMEVRE-EN-HAYE
14/03/1999fermé le 25/12/2012