COMMUNE DE DOMECY SUR CURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DOMECY SUR CURE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HAMEAU DE CURE 6 RUE SAINT ANTOINE 89450 DOMECY-SUR-CURE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DOMECY SUR CURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMECY SUR CURE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE DOMECY SUR CURE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 452 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HAMEAU DE CURE 6 RUE SAINT ANTOINE 89450 DOMECY-SUR-CURE
siège social
01/03/1983en activité
218 901 452 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARIE-NOEL
21 RUE DES ROCHES 89450 DOMECY-SUR-CURE
21/12/1983en activité
218 901 452 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
HAMEAU DE CURE 2 GRANDE RUE 89450 DOMECY-SUR-CURE
19/09/1986en activité
218 901 452 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE - HAMEAU DE CURE 6 RUE SAINT ANTOINE 89450 DOMECY-SUR-CURE
25/12/1996en activité
218 901 452 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE - HAMEAU DE CURE 6 RUE SAINT ANTOINE 89450 DOMECY-SUR-CURE
25/12/1996en activité