COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMBROT LE SEC a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 161 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 02/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 405 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
161 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
siège social
01/03/1983en activité
218 801 405 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
141 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
21/12/1983en activité
218 801 405 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
161 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
25/12/1995en activité
218 801 405 00067Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
161 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
01/01/1997en activité
218 801 405 00075Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
161 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
01/01/1997en activité
218 801 405 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2
MAIRIE 141 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
09/08/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 405 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
161 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
25/12/1995fermé le 31/12/2024
218 801 405 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 161 RUE DU CENTRE 88140 DOMBROT-LE-SEC
01/01/2001fermé le 31/12/2020
218 801 405 00109Services funéraires (96.03Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOMBROT-LE-SEC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/05/2006fermé le 31/12/2020