COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PL SUZANNE PIERRE 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE. Elle possède 13 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 597 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL SUZANNE PIERRE 54110 DOMBASLE SUR MEURTHEsiège social		01/03/1983en activité
215 401 597 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE CAREME
RUE ARMAND SOLVAY 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983en activité
215 401 597 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
2 RUE PAUL BERT 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983en activité
215 401 597 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB JEAN L'HOTE
2 RUE DE LA MOTHE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983en activité
215 401 597 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
5 RUE DE FLORAINVILLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983en activité
215 401 597 00095Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
2 RUE GUYNEMER 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983en activité
215 401 597 00103Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
RUE GUYNEMER 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983en activité
215 401 597 00129Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
RUE FANNY 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		23/06/1981en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 401 597 00020Autres soins corporels (93.0L)BAINS MUNICIPAUX
41 RUE MATHIEU DE DOMBASLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		16/03/1983fermé le 01/06/1993
215 401 597 00053Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL LEROY G
3 RUE LOUIS BURTIN 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983fermé le 31/08/2000
215 401 597 00111Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALICE SOLVAY
RUE SOLVAY 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE		21/12/1983fermé le 31/08/1999
215 401 597 00137Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
PL SUZANNE PIERRE 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE		01/12/1997fermé le 01/01/2020
215 401 597 00145Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
PL SUZANNE PIERRE 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE		01/12/1997fermé le 01/01/2020
Mise à jour le 28/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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