COMMUNE DE DOMALAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMALAIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMALAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMALAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DOMALAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 978 00043Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
siège social
29/06/2001en activité
213 500 978 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC CERISIERS LE PLESSIS
MAIRIE 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 978 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN
01/03/1983fermé le 29/06/2001
213 500 978 00027Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN
04/02/1997fermé le 29/06/2001
213 500 978 00035Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN
06/02/1997fermé le 29/06/2001
213 500 978 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
29/06/2001fermé le 31/12/2019
213 500 978 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
29/06/2001fermé le 25/12/2011
213 500 978 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DE LA GRANGE
MAIRIE 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
25/12/2000fermé le 31/12/2004
213 500 978 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROULERIE
MAIRIE 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
25/12/2001fermé le 04/06/2012